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Lettre d'informations

Nos conditions de ventes

CHAMP D’APPLICATION
 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société SASU MATERIEL EQUESTRE
DIFFUSION, ayant son siège à 13710 FUVEAU , ci-après dénommée « SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION »
et, d’autre part, les personnes (acheteur) souhaitant effectuer une commande de produits,vendus par SASU 
MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION. Toute commande passée entraîne l’acceptation de ces conditions de vente, 
qui prévalent sur les conditions générales d’achat du Client. La Société SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION 
se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le site internet www.materiel-equestre.com à la date de votre commande.
 
PRIX
 
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises sur le site internet www.materiel-equestre.com,  également par nos
mandataires, munis de catalogues et tarifs. Les frais d'envoi et taxes vous seront  communiqués, soit dans le panier 
via la boutique internet ou par le biais de nos mandataires. Ces prix sont obligatoirement confirmés dès la commande
passée et réglée. 
 
COMMANDE ET PAIEMENT
Règlement à la commande
 
Afin d’effectuer sa commande, l’acheteur peut passer par nos mandataires, en nous contactant au préalable, ils rédigeront
un bon de commande ( documents à en-tête ) de la Société SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION 274 Chemin de
St François 13710 FUVEAU
ou par notre boutique internet www.materiel-equestre.com.
Le paiement doit être effectué par virement  : 
Banque: 10096,  Guichet: 18290,   N° compte:  00089459801,  Clé: 33,  Devise: EUR
CIC MARSEILLE CABOT ROUVIERE 
Identifiant international de compte bancaire IBAN(International Bank Account Number): FR76 1009 6182 9000 0894 5980 133
BIC (Bank Identifier Code): CMCIFRPP
ou par chèque bancaire libellé à : SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION
adresse : 274 chemin de st francois  13710 FUVEAU  L’acheteur  après avoir validé et réglé sa commande, ce qui suppose 
l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions de vente. Après avoir passé sa commande l’acheteur 
reçoit une confirmation par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de
la commande par SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION et encaissement de l’intégralité du montant de la commande, 
 + 10 jours en cas de paiement par chèque bancaire.
 
EXECUTION DE LA COMMANDE
 
Les délais de fabrication et  de livraison,  sont donnés à titre indicatif. Ils sont comptés à partir du jour d’acceptation 
de la commande.  En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, annulation ou
refus des marchandises. La société MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION  s’engage à tenir l’acheteur au courant de
l’évolution de sa commande et à l’avertir en cas de retard éventuel. 
 
LIVRAISON
 
Le délai prévisionnel de livraison sera indiqué sur le bon de commande établi par nos mandataires ou sur la confirmation de 
commande passée sur notre boutique www.materiel-equestre.com. La livraison est effectuée par SASU MATERIEL EQUESTRE 
DIFFUSION soit par colissimo ou par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
 
FACTURATION et DROITS DE DOUANE
 
La facture sera remise à l’acheteur avec la marchandise. La société SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION  établi la
facture  en ttc pour la France et en hors taxe pour les pays de la communauté europeenne , la TVA et les DROITS DE
DOUANE  à payer sont à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité.
 
GARANTIES
 
Les produits vendus par la société SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION sont conformes à la législation française
en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et
caractéristiques des produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SASU
MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION ne pourrait être engagée  en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces
photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des produits. Pour toute question sur les
produits, l’acheteur peut contacter la société SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION . La responsabilité de la société
SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION ne peut pas être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation
des produits vendus ni relevant de leur usage anormal.
 
RECLAMATION
 
Toute réclamation concernant un défaut de nos produits doit être faite à  réception des marchandises. Les
réserves constatées doivent être signalées sur le bon de transport présenté par le transporteur , en inscrivant de
manière détaillée la réclamation (quel carton est concerné, quelle est la nature du dommage subit ou quelle
pièce est manquante). Toutes les réserves doivent être signalées également à la société SASU MATERIEL EQUESTRE
DIFFUSION dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec AR. Passé ce délai, la responsabilité de la société
SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION  est entièrement dégagée. En cas de vice apparent ou de
non-conformité des marchandises livrées, dûment constatés par le vendeur, l’acheteur pourra en obtenir le
remplacement, à l’exclusion de toute indemnité et de tous dommages et intérêts. Le client ne peut, sous prétexte
de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à la société SASU MATERIEL EQUESTRE
DIFFUSION, ni opérer de compensation.
 
DROIT DE RETRACTATION
 
Pour toute commande de biens confectionnés à la demande de l’acheteur,  personnalisés et/ou sur mesure,
le droit de rétractation est exclu. Dans le cas contraire vous disposez d’un délai de 7 jours à partir de la date
de votre commande.
 
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
La société SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
communiquées par l’acheteur. Toutes les données personnelles concernant l’acheteur sont enregistrées et traitées
par SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION avec la plus stricte confidentialité. 
 
IDENTIFICATION
le site internet www.materiel-equestre.com appartient et est géré par la société SASU MATERIEL EQUESTRE
DIFFUSION, dont le siège social se situe à l’ adresse : 274 chemin de St François 13710 FUVEAU,
SASU MATERIEL EQUESTRE DIFFUSION au capital 1000 euros, N° d'immatriculation au RCS AIX 813 628 039,
Responsable : Mr Robert Trzaska